La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

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Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

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Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

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Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Téléservice
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Modèle de document
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

Formulaire
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger

Téléservice
Connaître le montant de la pension de retraite imposable

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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Agirc-Arrco

Fédération Agirc-Arrco