La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Dossier

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.

Avant la retraite

Âge de départ à la retraite

Âge minimum

Retraites anticipées

Retraite à taux plein

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mon compte retraite

Téléservice
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite

Téléservice
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité

Formulaire
Espace personnel retraite

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retraite d'un salarié du secteur privé

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Retraites des fonctionnaires de l'État

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)