Le service des Archives municipales est chargé de trier, classer, inventorier et communiquer les documents produits ou reçus par la ville. Ces documents peuvent être divers : journaux, parchemins, papiers, bandes magnétiques, films, photographies, plans, archives électroniques. Les Archives sont la mémoire des institutions, des personnes, des événements.
Conditions d’admission
Les Archives municipales de Moirans sont ouvertes à tout citoyen français ou ressortissant étranger. Le contrôle d’identité est obligatoire pour tout nouveau lecteur. L’inscription est gratuite.
Conditions de consultation
La loi du 15 juillet 2008 sur les Archives a introduit le principe fondamental de libre communicabilité générale des Archives publiques. Des délais spéciaux sont prévus pour protéger certains intérêts : dossiers médicaux (25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance), registres de recensement de population, listes nominatives (75 ans), dossiers du personnel (50 ans), état-civil (75 ans pour les actes de mariages et de naissance), justice (75 ans).
La consultation est gratuite et se fait sur place. Une salle de lecture peut accueillir 12 personnes.
Fonds
Le plus ancien document conservé date de 1464. Il s’agit d’une copie de la confirmation des franchises, accordées par le dauphin Jean II aux habitants de la ville en 1308
- Fonds ancien : milieu du XV e siècle à 1789
- Fonds moderne : 1790 à 1976
- Fonds contemporain : 1977- 2022
- La consultation des registres paroissiaux et d’état-civil est possible depuis 1609. Des impressions numériques peuvent être réalisées. Les photographies des actes (sans flash) sont autorisées.
- Registres des délibérations du conseil municipal depuis l’an II
- Matrices cadastrales et états de section
- Recensements de la population (1836-1936)
- Photothèque, cartes postales
- Archives d’entreprises (Papeteries BARJON, Tissages MARTIN, Coopérative moirannaise)
