Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la commune ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.
Les dossiers d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des habitants : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les DIM sont mis à disposition du public du site internet de la ville de Moirans ou consultables à l’accueil de la Mairie-annexe aux heures d’ouverture.
Les compétences des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes-relais sont une compétence exclusive de l’État. Les maires exercent un pouvoir de contrôle, essentiellement sur le respect des règles d’urbanisme : une autorisation d’urbanisme est en effet nécessaire pour l’implantation d’une nouvelle antenne-relais.
L’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR). Cependant, à Moirans dans un objectif d’information et de vigilance, les élus ont souhaité demander systématiquement la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée par le dossier et d’en informer largement la population. Les habitants pourront formuler des observations sur les dossiers dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers. Un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie-annexe (111 rue de la République) de la ville de Moirans aux heures d’ouverture.
Pour tout renseignement contacter le service Etudes d’aménagement.
Formulaire
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Vérifié le 27 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.