Consultations réglementaires

Des consultations réglementaires touchant le plus grand nombre

Informer sur les projets dans le cadre d’une règlementation précise

Les projets de construction, d’installation d’antenne relais, des modifications d’urbanisme, des enquêtes d’utilité publique : autant de démarches cadrées par la loi qui entrent dans ce qu’on appelle “la consultation règlementaire”. Quelquefois trop négligées par les citoyens, ces consultations sont très importantes pour faire remonter les réactions, analyses et remarques du terrain envers les décideurs. La Ville de Moirans a souhaité diffuser le plus largement possible l’information sur ces consultations règlementaires, au même titre que les concertations qu’elle conduit elle-même en direct.

Le plan a pour objet d’organiser la mise à l’abri totale et ordonnée de la population, dans le cas où l’intégrité physique du barrage du Chambon serait menacée.
Ce plan de secours, dénommé plan particulier d’intervention (PPI), permet de définir les mesures de sauvegarde à appliquer en vue d’évacuer les populations avant que le danger ne devienne imminent. L’organisation d’une diffusion de l’alerte, la plus rapide possible, est donc prise en compte dans ce plan ainsi que le cadre opérationnel définissant les principes généraux liés à la mise en sécurité des populations

Free mobile sollicite la commune pour installer une antenne relais de téléphonie mobile route de l’Isère.
La commune soucieuse de protéger la santé de ses habitants, les espaces naturels, la consommation énergétique, s’engage dans une démarche permettant de prendre en compte au mieux ces paramètres tout en répondant également à l’attente de la population en terme d’accès au numérique.
Le Document Information Mairie (DIM) publié décrit le projet en détail

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