La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
- Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dépenses d'équipement contre les risques technologiques
- Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
- Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
- Investissements locatifs (Denormandie)
- Dispositifs "Louer abordable" et "Loc'Avantages"
Questions ? Réponses !
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