La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
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Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
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Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)