Permis de conduire
Retrouver toutes les démarches liées à la fois sur l’examen et sur la délivrance du permis sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés ANTS
Carte grise
Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Toutes les démarches sont sur le site service public
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Et aussi
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé