Permis de conduire

Retrouver toutes les démarches liées à la fois sur l’examen et sur la délivrance du permis sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés ANTS

Carte grise

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Toutes les démarches sont sur le site service public

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

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Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Demande de permis d'aménager

Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Demande de permis de démolir

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Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Formulaire

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Travaux

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Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

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Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

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Ministère chargé de l'urbanisme