La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer votre dossier de demande de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme par voie dématérialisée, à l’adresse email : service-urbanisme@ville-moirans.fr
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
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