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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet  numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Fiche pratique

Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

Vérifié le 12 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le lycée professionnel est accessible après la 3e. Il vous permet d'acquérir des connaissances et des compétences générales et professionnelles. La formation est réalisée dans un établissement scolaire, mais comprend également des périodes de formation en entreprise. Le lycée professionnel prépare à des diplômes permettant l'insertion dans la vie professionnelle, mais aussi la poursuite des études.

Le lycée professionnel est accessible après la classe de 3e.

Il vous permet de préparer les diplômes suivants :

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
  • Baccalauréat professionnel en 3 ans.

 À noter

ces formations peuvent également être réalisées en alternance par l'apprentissage.

Ces formations sont réalisées dans un cadre scolaire. Elles comprennent aussi des périodes de formation en milieu professionnel, généralement en entreprise.

En début d'année scolaire, le lycée professionnel organise des journées d'accueil et d'intégration.

L'admission se fait sur dossier après l'avis du conseil de classe de 3e.

Déroulement de la scolarité

Le CAP se prépare en 2 ans et atteste d'un niveau 3 de qualification.

  À savoir

vous pouvez bénéficier d'une adaptation de la durée de la formation en fonction de votre parcours et de vos acquis.

Il existe de très nombreuses spécialités de CAP (environ 200) dans des domaines variés.

La formation comporte des enseignements technologiques et professionnels selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple) et une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 14 semaines).

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF). Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle, mais aussi la poursuite d'études.

Entretien personnalisé d'orientation

En 1ère année de CAP, vous participez à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de votre parcours et d'envisager la poursuite de votre formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Poursuite d'études

Après l'obtention de votre CAP, vous pouvez décider de continuer vos études. Vous pouvez notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur demande de votre famille et après avis du conseil de classe. Vous préparez alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP que vous avez obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) : dans le domaine de l'artisanat d'art, envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) : se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Il faut trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.

L'admission en 2de se fait soit après l'avis du conseil de classe de 3e, soit après un CAP, soit après une 2de générale ou technologique.

Déroulement de la scolarité

Le baccalauréat professionnel se prépare en 3 ans et atteste une spécialité professionnelle d'un niveau 4 de qualification.

Pendant cette formation, vous passez un diplôme professionnel intermédiaire (CAP ou BEP).

Il y a environ 90 spécialités de baccalauréat professionnel.

La formation comporte des enseignements basés sur les techniques professionnelles selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple). Une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 26 semaines réparties tout au long de la formation) est aussi prévue. Vous bénéficiez également d'un accompagnement personnalisé, sous la forme d'un travail de soutien ou d'approfondissement voire d'une aide à l'orientation.

La formation se compose d'une classe de 2de, d'une 1re et d'une terminale professionnelle.

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF), sauf en en classe de 2de. Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme obtenu permet une insertion professionnelle mais aussi la poursuite des études.

  À savoir

le BEP est un diplôme passé en cours de cursus du baccalauréat professionnel. L'obtention de ce diplôme intermédiaire est intégrée au parcours, mais n'est pas obligatoire. Il atteste l'acquisition de compétences professionnelles.

Entretien personnalisé d'orientation

  • Vous participez à un entretien avec le professeur principal. C'est l'occasion de faire un bilan individualisé de votre parcours et d'envisager avec lui la poursuite de votre formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Poursuite d'études

Après le bac pro, vous pouvez poursuivre vos études et notamment dans les formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC) : accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) : se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : si vous avez obtenu votre baccalauréat professionnel avec mention bien ou très bien, vous êtes admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire : se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

  À savoir

après l'obtention d'une licence universitaire, vous pouvez poursuivre vos études en vous inscrivant à un master professionnel.

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