La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Fiche pratique

Permis international pour conduire à l'étranger

Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.

Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, les règles varient selon les pays.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays concernés.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Exemple

Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un des pays suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

À noter

des règles spécifiques s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une Com ou en Nouvelle Calédonie.

- Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Permis de conduire
  En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
  
  Service en ligne
  Pré-demande en ligne de permis international
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
  Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
  L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne (Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
  Vous devez envoyer les documents suivants :
  Attestation de dépôt de demande en ligne
  Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
  Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
  De plus, en cas d'urgence professionnelle :
  Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
  Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
  
  Attention :
  
  si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Permis de conduire
  Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
  En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
  
  Service en ligne
  Pré-demande en ligne de permis international
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
  Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
  L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne.
  (Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
  Vous devez envoyer les documents suivants :
  Attestation de dépôt de demande en ligne
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
  De plus, en cas d'urgence professionnelle :
  Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
  Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place
  
  Attention :
  
  si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
- Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
  Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
  Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Permis de conduire
  Copie de votre titre de séjour
  S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
  
  Service en ligne
  Pré-demande en ligne de permis international
  
  Accéder au service en ligne
  
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
  Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
  L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne
  (Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
  Vous devez envoyer les documents suivants :
  Attestation de dépôt de demande en ligne
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
  De plus, en cas d'urgence professionnelle :
  Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
  Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
  
  Attention :
  
  si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
- La demande de permis de conduire international depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
  Vous devez envoyer les documents suivants :
  1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881
  Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
  Copie d'un justificatif d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
  2 photos. En coller une sur le formulaire.
  S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
  1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
  Vous devez envoyer votre demande de permis international au Cert de Cherbourg.
  Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
  La démarche se fait par courrier postal uniquement.
  Par courrier
  CERT PCI
  CS 20001
  50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
  
  Par courrier
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Bureau des droits à conduire
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
  Par téléphone
  34 30
  Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
  Par mail
  Envoyez un message.
  Sur place
  L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous de 08h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
  Préfecture de police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Bureau des usagers
  12-14 quai de Gesvres
  75004 Paris
- La demande de PCI depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
  Vous devrez adresser les documents suivants :
  1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881
  Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
  Copie d'un justificatif d'identité
  Copie d'un justificatif de domicile
  Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
  Preuve de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission à durée déterminée. Si nécessaire, joindre une traduction officielle en français
  2 photos. En coller une sur le formulaire.
  S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
  1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
  Vous devez envoyer votre demande de permis international au Cert de Cherbourg.
  Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
  La démarche se fait par courrier postal uniquement.
  Par courrier
  CERT PCI
  CS 20001
  50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
  
  Par courrier
  Préfecture de Police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Bureau des droits à conduire
  1 bis rue de Lutèce
  75 195 Paris Cedex 04
  Par téléphone
  34 30
  Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
  Par mail
  Envoyez un message.
  Sur place
  L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous de 08h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
  Préfecture de police de Paris
  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
  Bureau des usagers
  12-14 quai de Gesvres
  75004 Paris

Le permis de conduire international est gratuit.

Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois avant votre départ.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace ANTS :

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
- Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
  De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
  Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
  Si vous êtes à l'étranger en ayant conservé votre résidence normale en France, le PCI est envoyé à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.
  Par exemple, vous êtes à l'étranger pour des études, une formation, une mission ou vous y êtes en cours d'installation.
- Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
  De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
  Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
  Si vous êtes à l'étranger en ayant conservé votre résidence normale en France, le PCI est envoyé à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.
  Par exemple, vous êtes à l'étranger pour des études, une formation, une mission ou vous y êtes en cours d'installation.

Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :

Où s’adresser ?

Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait par courrier postal uniquement.
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris

Où s’adresser ?

Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Envoyez un message.
Sur place
L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous de 08h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
Préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des usagers
12-14 quai de Gesvres
75004 Paris

Le permis international est délivré

pour 3 ans,
ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.

Il est valable à l'étranger uniquement s'il est accompagné de votre permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.

À savoir

en France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est renouvelable.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1re demande, accompagnés du permis de conduire international.

Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.

Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol.

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière
Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"

Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois par le préfet sur la demande de permis de conduire international
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Délivrance du permis de conduire international (article 7-V)

Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger

Formulaire
Pré-demande en ligne de permis international

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Voyager à l'étranger

Étranger - Europe
Conduire en Europe avec un permis français

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Permis international : récapitulatif par pays

Ministère chargé de l'intérieur
Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le Brexit, où en est-on ?

Première ministre

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Le dépôt en ligne c’est :

Permis international pour conduire à l'étranger

Pour quel pays faut-il un permis international ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Qui peut demander un permis international ?

Comment demander le permis international ?

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Préfecture de police de Paris - permis de conduire international

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Préfecture de police de Paris - permis de conduire international

Quel est le prix du permis international ?

Quel délai pour obtenir un permis international ?

Que faire en cas d'erreur sur votre permis de conduire international ?

Où s’adresser ?

Cert de Cherbourg - Permis de conduire international

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - permis de conduire international

Quelle est la durée de validité du permis international ?

Le permis international est-il renouvelable en fin de validité ?

Le permis international est-il renouvelable en cas de perte ou de vol ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus