La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Métropole
- Outre-mer
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
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