La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Formulaire
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
Vérifié le 04 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base anticipée à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous faites face à un handicap ou à une maladie invalidante auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes :
- Salarié ou agent contractuel de la fonction publique (Assurance retraite de la Sécurité sociale)
- Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (SSI)
- Ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac)
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Attention :
ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des régimes spéciaux, ni auprès des organismes de retraites complémentaires.