La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
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Pour en savoir plus
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Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonction publique : une diversité de métiers
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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Ministère chargé de la santé
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Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)