La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
-
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
-
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
-
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
-
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
-
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
-
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
-
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
-
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
-
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
-
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
-
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
-
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Et aussi
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
-
S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Étranger - Europe
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur