La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 20 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée permettent de partir en stage dans une entreprise ou dans un établissement de formation en Europe. Vous devez être étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi pour bénéficier de ces programmes. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
- Étudiant
- Apprenti
- Demandeur d'emploi
Le programme Erasmus + enseignement supérieur s'adresse aux étudiants à partir de la 1
Le programme Erasmus + formation professionnelle s'adresse aux apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et Erasmus +.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
-
Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe
Assemblée des régions d'Europe
-
Site de l'Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Assemblée des régions d'Europe
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Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Réseau Euroguidance