La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Majeur
• Mineur

•   Moins de 6 mois

  Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

  Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident(appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

  Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

  Simulateur
  Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Accéder au simulateur  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

   Attention :

  si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

•   Plus de 6 mois

  En cas de séjour de plus de 6 mois au Royaume-Uni, vous devez demander un visa. C'est principalement le cas si vous souhaitez y travailler, étudier ou vous y installer.

•   Voyage avec l'un de ses parents

  Un mineur français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir un passeport valide.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

•   Voyage seul ou avec une autre personne

  Un mineur Français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui :

  • un passeport valide
  • et une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par ses parents.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Questions ? Réponses !

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Et aussi

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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