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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet  numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

  • Cas général
  • Voyage en provenance de Chine

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Du 5 janvier au 15 février 2023, les règes suivantes s'appliquent aux personnes qui veulent voyager de la Chine vers la France par avion.

Tout d'abord, les voyageurs doivent présenter avant l'embarquement une déclaration sur l'honneur attestant les points suivants :

  • Ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la Covid-19
  • À leur connaissance, ils n'ont pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
  • S'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils acceptent qu'un test Covid puisse être réalisé à leur arrivée en France

Les voyageurs s'engagent à rester joignables pendant maximum 15 jours après leur arrivée en France et, si le résultat d'un test Covid réalisé à l'arrivée en France est positif, à respecter un isolement médical de 7 jours après leur arrivée en France. De même, s'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils s'engagent à réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.

Ensuite, chaque voyageur de 11 ans ou plus doit présenter à l'embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures.

Enfin, les voyageurs de 6 ans ou plus doivent porter dans l'avion, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique, sauf s'ils bénéficient d'une dérogation médicale.

Les compagnie aériennes doivent refuser l'embarquement aux voyageurs qui ne remplissent pas ces conditions.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

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