La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
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- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
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Fête du Vesak (
Jour du Bouddha )La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
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- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
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- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
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- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.