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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

J’accède au guichet  numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici

Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Question-réponse

Qui peut effectuer un vaccin ?

Vérifié le 26 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Médecin

  À savoir

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Vaccination des femmes

Prescription

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations.

  • Rubéole, rougeole et oreillons
  • Tétanos
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Hépatite A et B
  • Papillomavirus humains
  • Méningocoques (A, B, C, Y et W)
  • Varicelle
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Fièvre jaune
  • Zona
  • Rage

  À savoir

Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.

Administration

Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.

  À savoir

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

Vaccination des mineurs

Prescription

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations vigueur.

  • BCG
  • Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Papillomavirus humains
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Hépatite A et B
  • Méningocoques (A, B, C, Y et W)
  • Rubéole, rougeole et oreillons
  • Varicelle
  • Fièvre jaune
  • Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B
  • Rage
  • Grippe saisonnière

  À savoir

Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés.

Administration

Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.

Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer ces vaccinations destinées aux femmes et aux mineurs dans les mêmes conditions aux personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte.

Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Ils peuvent aussi administrer sans prescription aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :

  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Papillomavirus humains
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Hépatite A et B
  • Méningocoques (A, B, C, Y et W)
  • Rage

Les infirmiers ou infirmières sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux autres vaccinations ou aux tests tuberculiniques.

 À noter

les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

  • Préparateurs en pharmacie
  • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie

Ils peuvent aussi administrer aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :

  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Poliomyélite
  • Coqueluche
  • Papillomavirus humains
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Hépatite A et B
  • Méningocoques (A, B, C, Y et W)
  • Rage

Une ordonnance est nécessaire.

 À noter

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations.

Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Et aussi

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