La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Question-réponse
Peut-on avoir deux passeports ?
Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- Voyages professionnels rapprochés
- Destinations incompatibles
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.
Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation : billets d'avions, attestation de l'employeur ...
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation : passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion ...
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères