La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Fiche pratique

Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous habitez dans l'Union européenne, vous pouvez accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux, sur simple présentation d'une pièce d'identité.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes de 18 à 25 ans, vous pouvez voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Vous pouvez également visiter gratuitement les monuments nationaux.

 À noter

de 15 à 18 ans, vous pouvez bénéficier du Pass Culture.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de la gratuité vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 25 ans
• Habiter dans un pays de l'Union européenne

  À savoir

à partir de 26 ans, les musées sont gratuits pour tous uniquement les 1er dimanche du mois.

Comment obtenir la gratuité ?

Il suffit de se présenter au guichet du musée ou du monument concerné avec une pièce justifiant de votre âge et résidence.

Cette pièce peut être une carte d'identité, un passeport ou une carte de séjour.

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Et aussi

• Art

  Loisirs - Sports - Culture

• Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Musées et monuments nationaux

  Ministère chargé de l'éducation

• Monuments nationaux

  Ministère chargé de la culture et de la communication

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