La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
La commune de Moirans peut recevoir en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
J’accède au guichet numérique des autorisations d’urbanisme en cliquant ici
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
Le dépôt de votre dossier sous forme « papier » reste toutefois possible auprès de la commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Vérifié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
- Voyage d'un majeur
- Voyage d'un mineur
-
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir
Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1
er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en EuropeAttention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.
-
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
-
Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
-
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
-
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Confédération suisse