Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Comment faire si...
Mon enfant est en situation de handicap
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches. Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Site au service des étudiants en situation de handicap
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