Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l’autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d’autorisation de sortie du territoire
Des formalités sont à respecter pour les enfants mineurs. Les règles dépendent notamment de la nationalité du parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire.
Votre enfant doit se rendre à l’étranger ?
Formalités, pièces d’identité, justificatifs, conseils sur service public. fr
Fiche pratique
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le handicap de votre enfant de moins de 3 ans lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent si votre enfant ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou s'il a besoin d'un suivi particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation