Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. 
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .

• Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
• Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
• Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
• Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire. 
• Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
• La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
• La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.

Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Avec hébergement
• Sans hébergement

•   Jusqu'à 3 nuits

  Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.

  Elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France
•   À partir de 4 nuits

  Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

  Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

  • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
  • Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

• Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
• Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
• Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
• Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
• Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

• Éclaireuses et Éclaireurs de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
• Scouts et Guides de France
• Scouts Musulmans de France
• Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
• Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
• Éclaireurs Neutres de France
• Guides et Scouts d'Europe
• Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22

  Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)

• Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

• Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs

• Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Et aussi

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

  Famille - Scolarité

• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

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• Accueil d'enfants en centre de loisirs

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• Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

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Pour en savoir plus

• Guide réglementaire du scoutisme français

  Scoutisme français

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