Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples.
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
- Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
- Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
- Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
- Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
- Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
- La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
- La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Fiche pratique
Conduire en Europe avec un permis français
Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Tourisme
- Installation
Vous pouvez conduire avec votre permis français en Europe.
Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...
À noter
si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.
Si vous vous installez dans un pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.
Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.
Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :
- Votre permis français doit être en cours de validité
- Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...
Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.
Attention :
si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États européens. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.
Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.
Où s’adresser ?
Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).
Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).
En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.
Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.
La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.
Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).
Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.
Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.
Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays européens. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.
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Pour en savoir plus
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