Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. 
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .

• Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
• Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
• Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
• Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire. 
• Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
• La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
• La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.

Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Pour un majeur
• Pour un mineur

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

•   La carte a été délivrée avant 2014
  •   Vous étiez majeur au moment de sa délivrance

    Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

    Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

    Condition de prolongation automatique

    Date de délivrance	Date de validité		Condition liée à l'âge
    	Date inscrite sur la carte	Nouvelle date
    2006	2016	2021	Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2007	2017	2022	Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2008	2018	2023	Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2009	2019	2024	Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2010	2020	2025	Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2011	2021	2026	Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2012	2022	2027	Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte
    2013	2023	2028	Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

     Exemple

    Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu'en 2027.

  •   Vous étiez mineur au moment de sa délivrance

    Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

•   La carte a été délivrée en 2014 ou après
  •   Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
  •   Nouveau modèle (format carte bancaire)

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité

• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité

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