Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Fiche pratique
Réserve citoyenne de la police nationale
Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d'exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve citoyenne de la police nationale vous permet de participer bénévolement à des missions d'intérêt général en France.
Attention :
La police dispose de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle.
Vous pouvez exercer des missions dans les domaines suivants :
Prévention de la délinquance
Médiation
Solidarité
Éducation à la loi
Les missions peuvent être notamment les suivantes :
Recueillir les attentes des habitants et réaliser des enquêtes de satisfaction dans les commissariats
Participer aux réunions de quartier et nouer des contacts avec les associations, les habitants, les gardiens d'immeuble
Participer à l'information et à l'accompagnement du public aux côtés des policiers
Soutenir les actions des intervenants sociaux, des psychologues, des permanences d'associations d'aide aux victimes dans les commissariats
Participer à des médiations dans le cadre de conflits intrafamiliaux ou de proximité en sensibilisant au civisme et au respect de la loi
Participer à l'activité des centres de loisirs jeunes de la police nationale
Participer aux actions de prévention de la délinquance menées en direction des personnes âgées et de certains professionnels exposés (bijoutiers, pharmaciens, médecins...)
Participer à l'animation de sessions de sécurité routière (permis piéton, permis vélo...)
Participer aux actions de communication et de relations publiques de la police nationale
Accompagner le public lors d'opérations portes-ouvertes, rencontres de la sécurité intérieure, forum des métiers
Vous n'avez pas de pouvoir de police.
Vous ne portez pas d'uniforme, ni d'arme.
Certaines missions vous sont interdites, notamment les suivantes :
Assurer la sécurité publique
Verbaliser un usager pour une infraction au code de la route
Interroger une personne qui a commis un vol
Pour être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale, vous devez respecter plusieurs conditions.
Âge
Vous devez être âgé de plus de 18 ans.
Nationalité
Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Être français
Être européen (ressortissant de Suisse ou d'un Etat membre de l'EEE)
Résider en France depuis au moins 5 ans et avoir un titre de séjour en cours de validité
Moralité
Votre candidature fait l'objet d'une enquête administrative.
Cette enquête sert notamment à vérifier que vous n'avez pas porté atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État.
Cette charte prévoit que vous prenez notamment les engagements suivants :
Apporter votre concours de façon bénévole
Vous rendre disponible pour assurer votre engagement
Accomplir votre mission selon les instructions données, par le responsable du service de police ou par toute personne désignée, en tenant compte des règles de service et de fonctionnement
Observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l'exercice de votre mission
Faire preuve de bienveillance envers toute personne
Rendre compte de votre mission au service de police qui vous accueille
Signaler à l'autorité compétente tout incident survenu à l'occasion de votre période d'engagement
Promouvoir l'engagement citoyen sous toutes ses formes
Le service de police qui vous accueille s'engage aussi à respecter la charte.
Il prend notamment les engagements suivants :
Vous proposer des missions conformes à l'objet de la réserve citoyenne
Vous préparer à l'exercice de votre mission
Prendre en considération vos attentes, vos compétences et vos disponibilités
Statut
Vous agissez en tant que collaborateur occasionnel du service public.
Attention :
vous n'avez droit à aucune indemnité, ni allocation.
Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.
Avantages
Le service de police qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre service d'accueil.
Vous continuez à bénéficier des prestations sociales que vous percevez en dehors de l'exercice de vos missions.
Vous pouvez bénéficier de 20 heures de formation dans les conditions suivantes :
L'engagement peut être rompu dans les cas suivants :
À votre initiative
À l'initiative du service de police qui vous accueille. Par exemple, si vous manquez à vos obligations ou si vous commettez des actes de nature à compromettre l'image de la police nationale.
