Tranquillité publique

Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.

Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. 
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .

  • Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
  • Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
  • Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
  • Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire. 
  • Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
  • La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
  • La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.

Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.

Fiche pratique

Paiement par carte bancaire

Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l'autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).

Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement.

Vous pouvez utiliser un modèle de document :

Modèle de document
Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire

Permet de demander à sa banque le relèvement à titre provisoire du plafond de paiement de sa carte bancaire en cas d'achat important à faire.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité.

Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Où s’adresser ?

Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services

Par téléphone

3939

Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus)

Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15

Mardi et mercredi : 8h30 à 13h

Vendredi : 13h à 17h

Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pour payer, vous devez insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demandera de signer le ticket de caisse ou la facturette.

L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

Achat par téléphone ou par internet

Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de la carte
  • Date d'échéance de la carte
  • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition.

Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

  À savoir

pour sécuriser le paiement, vous devez vous authentifier. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

Achat par correspondance

En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

La carte peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, devez avoir une carte internationale.

Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte,
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie

Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.

Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

 Attention :

les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez faire opposition sur votre carte au plus vite.

Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

Et aussi

Pour en savoir plus

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