Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Fiche pratique
Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total
Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous restez chez Orange pour votre abonnement de téléphone fixe et que vous prenez un autre opérateur pour internet à votre domicile, l'opération s'appelle un dégroupage partiel. Vous avez alors 2 abonnements (2 opérateurs différents). Si vous quittez Orange et prenez un autre opérateur pour votre téléphone fixe et pour internet, alors il s'agit de dégroupage total. Vous payez un seul abonnement, celui du nouvel opérateur.
Dégroupage total
Dégroupage partiel
Vous choisissez de quitter l'opérateur Orange pour votre abonnement de téléphone fixe.
Vous prenez un nouvel opérateur pour gérer votre téléphone fixe et internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix).
Vous payez un abonnement auprès d'un seul opérateur (autre qu'Orange).
L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem).
Votre téléphone fixe est relié à la box internet.
Les frais de dégroupage qui vous sont facturés s'élèvent à environ 60 €.
Prendre un abonnement auprès d'autre opérateur (Bouygues, SFR, Free, etc.)
Attention :
seul Orange permet d'avoir un abonnement avec seulement le téléphone fixe sans internet.
C'est votre nouvel opérateur qui se charge de demander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange.
Il doit vous donner les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne : box ou modem, éventuellement un décodeur pour la télévision, câbles de branchement, etc.
le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet pendant ce délai.
Une zone dite "dégroupée" est une zone géographique où les opérateurs autres qu'Orange ont accès librement à la téléphonie fixe.
Chaque opérateur, sur son site internet ou par téléphone, peut vous dire si vous êtes situé en zone dégroupée.
Vous pouvez aussi transmettre votre demande par mail à l'Arcep :
si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.
Vous devez contacter votre nouvel opérateur, celui qui a dégroupé votre ligne et non Orange, même si le problème vient d'une installation gérée par Orange.
Si la ligne téléphonique a été fermée depuis plus de 6 mois, ou si vous emménagez dans une logement neuf, vous devez demander l'ouverture d'une ligne.
Vous devez demander l'ouverture d'une ligne à votre nouvel opérateur (autre qu'Orange), c'est lui qui s'en charge.
Vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe.
Vous payez votre facture de téléphone fixe chez Orange.
Votre connexion internet à votre domicile (et l'accès à la télévision selon votre option) est gérée par un opérateur autre qu'Orange (Bouygues, SFR, Free, etc.).
Vous payez donc 2 abonnements chez 2 opérateurs différents.
Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet.
si votre habitation est située en zone "non dégroupée" et que vous choisissez quand même un opérateur autre qu'Orange, votre connexion internet risque d'être plus lente et le coût de l'abonnement plus élevé.
Le service à contacter dépend de l'origine du problème.
Pour les problèmes concernant votre ligne téléphonique fixe, vous devez vous adresser à Orange.
Pour les problèmes concernant votre connexion internet ou la télévision, vous devez vous adresser à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.
Si la panne entraîne une incapacité totale d'accès au téléphone et à internet, vous devez contacter d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique, puis l'autre opérateur pour rétablir la connexion internet.
Vous devez d'abord vous renseigner auprès de votre nouvel opérateur pour connaître les informations suivantes :
Durée de votre abonnement, éventuels frais de résiliation, etc.
Capacité de l'opérateur à fournir internet dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur
Vous devez ensuite résilier votre abonnement téléphonique chez Orange.
Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre accès à internet chez l'opérateur concurrent que vous avez choisi.
Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Modèle de document Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Le dégroupage est une opération technique qui consiste à un opérateur autre qu'Orange de gérer vos communications de téléphone fixe et d'internet.
Il peut être total ou partiel.
Dégroupage total : vous n'avez plus qu'un seul abonnement auprès d'un nouvel opérateur (autre qu'Orange) pour le téléphone fixe et pour internet à votre domicile (et pour la télévision selon votre choix). L'opérateur doit vous fournir une box (ou un modem). Votre téléphone fixe est relié à la box internet.
Dégroupage partiel : vous restez chez Orange pour votre téléphone fixe, mais vous prenez un abonnement chez un autre opérateur pour internet à votre domicile. Vous payez 2 abonnements différents. Le nouvel opérateur doit vous fournir une box pour internet (et pour la télévision selon votre choix). Votre téléphone fixe n'est pas relié à internet.
