Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Aide aux vacances enfants (AVE)
Aide aux vacances familles (AVF)
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l'année.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Avec l'AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le séjour de votre enfant est de 700 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l'AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l'AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
