Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples.
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
- Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
- Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
- Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
- Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
- Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
- La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
- La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Question-réponse
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Vérifié le 16 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conséquences diffèrent selon que l'impayé concerne une facture de gaz ou d'électricité ou une facture d'eau.
Les conséquences varient selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Cas général
L'échéancier ci-dessous vous aide à comprendre ce qui va se passer si vous ne payez pas votre facture dans les délais.
Jour de réception de la facture : 14 jours pour payer
15 jours après, si facture impayée : 1
15 jours après, si facture impayée : 2
20 jours après, si facture impayée : coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité
Le saviez-vous ?
Du 1
Toute l'année : si vous êtes chez EDF, aucune coupure d'électricité.
Vous devez régler votre facture d'énergie dans un délai de 14 jours suivant sa date d'émission ou date limite de paiement.
À noter
en cas de difficulté, contactez votre fournisseur de gaz ou d'électricité. Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements.
Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai de 14 jours, votre fournisseur de gaz ou d'électricité vous envoie un 1
Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre fournisseur vous informe par un 2
Si vous ne payez toujours pas votre facture à la fin de ces 20 jours, votre gaz sera coupé et/ou votre électricité sera coupée ou réduite.
À savoir
du 1
Bénéficiaire du chèque énergie ou d'une aide du FSL
Vous bénéficiez du chèque énergie et/ou d'une aide financière de la part du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
L'échéancier ci-dessous vous aide à comprendre ce qui va se passer si vous ne payez pas votre facture dans les délais.
Jour de réception de la facture : 14 jours pour payer
15 jours après si facture impayée : 1
30 jours après si facture impayée : 2
Vous ne demandez pas l'aide au FSL : 20 jours après, si facture impayée = coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité
Vous demandez l'aide au FSL : jusqu'à 2 mois après, si aide accordée = paiement de la facture, si aide non accordée et facture impayée = coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité
Le saviez-vous ?
Du 1
Toute l'année : si vous êtes chez EDF, aucune coupure d'électricité.
Vous devez régler votre facture d'énergie dans un délai de 14 jours suivant sa date d'émission ou date limite de paiement.
À noter
en cas de difficulté, contactez votre fournisseur de gaz ou d'électricité. Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements.
Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai de 14 jours, votre fournisseur de gaz ou d'électricité vous envoie un 1
Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 30 jours, votre fournisseur vous informe par un 2
Le FSL a 2 mois pour vous répondre et vous accorder ou non cette aide.
Si au bout de 2 mois, vous n'avez pas reçu de réponse favorable du FSL vous accordant une aide, votre fournisseur peut couper le gaz et/ou réduire ou couper l'électricité.
À savoir
du 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Bénéficier d'une aide pour payer sa facture d'eau impayée
Institut national de la consommation (INC)
