Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples.
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
- Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
- Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
- Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
- Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
- Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
- La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
- La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Question-réponse
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pourquoi une amende forfaitaire majorée sans avis de contravention ?
Vous recevez une amende forfaitaire majorée sans avoir reçu l'amende initiale si vous n'avez pas fait modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).
En effet, l'avis de contravention est envoyé à l'adresse indiquée la carte grise du véhicule.
Si l'amende n'est pas payée dans les 45 jours, son montant est majoré.
Comment contester ?
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Vous recevez une lettre de rappel si votre nouvelle adresse est identifiée.
Pour ne pas avoir à payer la majoration, vous devez faire les démarches suivantes :
- Faire changer l'adresse de votre carte grise si vous ne l'avez pas déjà fait. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant l'envoi de la lettre de rappel.
- Payez l'amende forfaitaire dans les 45 jours. Le délai court à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant.
Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez préparer les documents suivants :
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue.
- Chèque du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public
- Talon de paiement situé en bas de la lettre de rappel
- Copie de votre carte grise, actualisée avec votre nouvelle adresse
Envoyez ces documents à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande d'annulation de la majoration.
Si vous contestez l'infraction qui a entraîné l'amende, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en lignePermet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier dans les 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Joignez un justificatif prouvant que vous avez fait modifier votre adresse sur la carte grise du véhicule.
Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en lignePermet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.
Où s’adresser ?
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