Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples.
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
- Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
- Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
- Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
- Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
- Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
- La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
- La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Européen (EEE)
- Ressortissant d'un autre pays
Si vous effectuez un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE), vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :
- être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,
- et séjourner temporairement en France.
Peu importe votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit ...) et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).
Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.
Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.
Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie.
Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.
Votre CEAM vous permet :
- de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays),
- et d'être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).
Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé.
Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.
Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.
Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...).
Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.
Où s’adresser ?
À savoir
vous pouvez rechercher par département les professionnels de santé et leurs tarifs. Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré).
Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.
Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.
Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit
Si vous avez oublié votre CEAM vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.
Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, mettez-vous en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France.
Pour en savoir plus
-
Carte européenne d'assurance maladie
Commission européenne
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
