Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.

Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples. 
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .

• Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
• Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
• Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
• Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire. 
• Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
• La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
• La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.

Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

• Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
• Vous louez un logement décent
• Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez
• Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

 Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

• Allocation de logement à caractère social (ALS) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
• Allocation de logement à caractère familial (ALF) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les départements d'outre-mer (Dom)
• Aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

 Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3

Services en ligne et formulaires

• Aide au logement étudiant : demande en ligne

  Téléservice

• Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

• Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Aide au logement étudiant

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

© Direction de l'information légale et administrative