Cinq agents veillent au respect de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur la commune de Moirans.
Les agents de Police municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints, ils représentent la police du Maire. Police de proximité elle agit principalement de manière préventive, par une présence constante et visible sur l’ensemble du territoire de la commune et un contact avec la population.
Ses missions, assurées en collaboration avec la gendarmerie nationale, sont multiples.
Dans le cadre de la prévention, la police municipale intervient en partenariat avec la gendarmerie dans les établissements scolaires pour les permis piéton, les permis vélos, les permis internet, lors des manifestations pour la prévention routière ou le forum des métiers .
- Elle assure notamment la sécurité aux entrées et sorties des nombreux établissements scolaires élémentaires et secondaires, la formation ou le remplacement des vacataires aux écoles.
- Elle participe au CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance), surveille les diverses opérations funéraires, assure un service de médiation dans le cadre des problèmes de voisinage, gère les objets trouvés, contribue aux opérations tranquillité vacances.
- Elle fait appliquer les arrêtés municipaux, préfectoraux, la législation relative au Code de la Route à l’urbanisme, la Voirie, l’Environnement.
- Elle effectue des contrôles de la vitesse en et hors Agglomération au moyen d’un radar pédagogique dans un cadre préventif ou des jumelles lorsque la répression s’avère nécessaire.
- Les stationnements gênants, abusifs, les fourrières, les zones de stationnement règlementés et les divagations animales font également partie de ses missions.
- La police municipale est également en charge sous l’autorité de Madame la Maire de la gestion du système de vidéo protection.
- La police municipale assure également la sécurité des animations organisées par la ville et sont investis du protocole des cérémonies commémoratives.
Les agents de la police municipale sont dotés d’une caméra individuelle, dispositif agréé par et autorisé par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce dispositif est utilisé lors d’interventions conflictuelles : l’agent porteur de la caméra avise la personne qu’elle est alors filmée. La gestion et le contrôle de ces images respecte les textes législatifs et réglementaires.
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez intégrer la fonction publique française par le biais d'un concours, d'un détachement ou d'un contrat. Vous devez pour cela respecter certaines conditions d'accès. Ces conditions d'accès diffèrent selon que vous êtes européen ou étranger non européen.
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Accès par concours
Vous pouvez passer un concours pour accéder à la fonction publique française.
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays de l'EEE peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme ou formation ou expérience est admis.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les mêmes conditions qu'un citoyen français (par exemple : droit de vote, aptitude).
En cas de réussite au concours, vous avez accès aux corps, cadres d'emplois de la fonction publique. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder à un emploi dit de souveraineté ou un emploi qui comporte une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Il s'agit généralement des emplois dans les services diplomatiques, les forces armées, la police et les forces de sécurité, le système judiciaire et l'administration fiscale.
Accès par détachement
Oui, vous pouvez accéder à la fonction publique française par voie de détachement. C'est le cas si vous êtes fonctionnaire d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un autre pays partie à l'accord sur l'EEE.
Vous avez accès aux corps, cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées. Toutefois, vous ne pouvez pas occuper un emploi dit de souveraineté ou un emploi qui comporte une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Il s'agit généralement des emplois dans les services diplomatiques, les forces armées, la police et les forces de sécurité, le système judiciaire et l'administration fiscale.
Pour accéder à la fonction publique française par voie de détachement, vous devez remplir les mêmes conditions qu'un citoyen français (par exemple : droit de vote, absence de condamnation).
À savoir
lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil. Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Oui, vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les mêmes conditions qu'un citoyen français (par exemple : droit de vote, absence de condamnation).
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Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les mêmes conditions qu'un citoyen français (par exemple : droit de vote, absence de condamnation).
Vous ne pouvez pas occuper un emploi dit de souveraineté ou un emploi qui comporte une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Il s'agit généralement des emplois dans les services diplomatiques, les forces armées, la police et les forces de sécurité, le système judiciaire et l'administration fiscale.
Et aussi
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Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
