Autorisation d’occupation du domaine public par les services de la CAPV
En cas d’urgence les services eaux et assainissement de la CAPV sont autorisés à occuper le domaine public. Les travaux concernés sont :
- Réparation de fuites sur les réseaux
- Reprise de chaussées
- Curage de réseaux
Localisation :
Moirans, France