Si vous ne pouvez pas voter personnellement le jour de l’élection (mandant) vous pouvez confier son vote à un électeur de votre choix qui votera à votre place (le mandataire) dans son bureau de vote.

Vous pouvez désigner un électeur non inscrit dans la commune.

Dans tous les cas, vous devez vous présenter soit au Tribunal Judiciaire de votre résidence ou lieu de travail, soit dans n’importe quel commissariat de Police ou Brigade de gendarmerie avec le formulaire complété ou le récépissé de démarche en ligne imprimé ainsi que les justificatifs nécessaires. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer pour raison médicale vous pouvez solliciter la police ou la gendarmerie pour qu’elle se rende à votre domicile afin établir la procuration.

• Une seule procuration peut être établie en France
• Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit. Il y présentera une pièce d’identité.
• Le mandant a toujours la faculté de résilier à tout moment sa procuration et d’en donner une nouvelle. La résiliation est effectuée devant toute autorité habilitée précitée et dans les mêmes formes que pour l’établissement d’une procuration.
• Les électeurs doivent faire leur demande le plus tôt possible afin d’éviter toute difficulté inhérente aux délais d’acheminement des procurations. En effet, toute procuration non reçue en mairie fera obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)

Vérifié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d'hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L'hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s'absenter ponctuellement ou d'être utilisé par la personne âgée comme une 1re étape avant une entrée définitive en maison de retraite.

• Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

• Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ? 

  Ministère chargé des affaires sociales

Questions ? Réponses !

• Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

• Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

• Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?

Et aussi

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social - Santé

• Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Social - Santé

• Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative