Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions ou les changements d’adresse à l’intérieur de la commune s’effectuent en ligne ou auprès du service, sur la base de pièces justificatives du nouveau domicile.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

Attention : inscrire le nom de naissance et tous les prénoms

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

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• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

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Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d'un logement

  Logement

Pour en savoir plus

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