Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales.
Les inscriptions ou les changements d’adresse à l’intérieur de la commune s’effectuent en ligne ou auprès du service, sur la base de pièces justificatives du nouveau domicile.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
Attention : inscrire le nom de naissance et tous les prénoms
Dossier
Diagnostic immobilier
Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)