Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions ou les changements d’adresse à l’intérieur de la commune s’effectuent en ligne ou auprès du service, sur la base de pièces justificatives du nouveau domicile.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

Attention : inscrire le nom de naissance et tous les prénoms

Fiche pratique

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vérifié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.

L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.

La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
Période	Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année	100 % d'augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)	50 % d'augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)	25 % d'augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)	Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
Période	Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année	50 % d'augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)	25 % d'augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)	12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)	Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

Le système du bonus/malus s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.

Exemple

Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :

Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre
Période	Surprime	Coefficient bonus	Prime à payer
Souscription	100 %	1	500 € * 2 = 1000 €
1er anniversaire	50 %	0,95	(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2e anniversaire	25 %	0,90	(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €
3e anniversaire	Aucune	0,85	(500 € * 0,85)= 425 €

Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre
Période	Surprime	Coefficient bonus	Prime à payer
Souscription	50 %	1	500 € * 1,5 = 750 €
1er anniversaire	25 %	0,95	(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2e anniversaire	12,5 %	0,90	(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €
3e anniversaire	Aucune	0,85	(500 € * 0,85)= 425 €

Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

À noter

un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Code des assurances : articles A121-1 à A121-2

Dispositions générales des assurances

Pour en savoir plus

On refuse d'assurer votre véhicule

Institut national de la consommation (INC)

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

De quoi s'agit-il ?

Calcul de la surprime

Calcul du bonus/malus

Textes de référence

Pour en savoir plus