C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. En effet dans ce cas la filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. De par la naissance de votre enfant, le lien de filiation sera automatiquement établi lors de la naissance de votre enfant.
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.
L’enfant peut être reconnu :
- avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée
- Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Pièces à fournir par le déclarant :
- Copie et original d’une pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
Dossier
Déchets
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
