C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. En effet dans ce cas la filiation n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. De par la naissance de votre enfant, le lien de filiation sera automatiquement établi lors de la naissance de votre enfant.

La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.

L’enfant peut être reconnu :

• avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée
• Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
• Après la naissance (reconnaissance postérieure).

Pièces à fournir par le déclarant :

• Copie et original d’une pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Carte d'identité
• Passeport

•   Pour un adulte
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
•   Pour un mineur
  •   Dépôt de la demande

    Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

  •   Retrait de la carte d'identité
    •   Le mineur a moins de 12 ans

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

    •   Le mineur a 12 ans ou plus

      Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

•   À partir de 18 ans
  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
•   Entre 12 et 17 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
•   Avant 12 ans
  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Textes de référence

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo

• Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical

Questions ? Réponses !

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

• Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?

• Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

Et aussi

• Pour un majeur (renouvellement)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Pour un mineur (première demande)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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