C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. En effet dans ce cas la filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. De par la naissance de votre enfant, le lien de filiation sera automatiquement établi lors de la naissance de votre enfant.
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.
L’enfant peut être reconnu :
- avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée
- Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Pièces à fournir par le déclarant :
- Copie et original d’une pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
Fiche pratique
Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Vérifié le 28 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Charte du réserviste citoyen de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
La réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
