C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle concerne les couples non mariés. En effet dans ce cas la filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, la reconnaissance n’est pas obligatoire. De par la naissance de votre enfant, le lien de filiation sera automatiquement établi lors de la naissance de votre enfant.
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, également devant un notaire.
L’enfant peut être reconnu :
- avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée
- Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Pièces à fournir par le déclarant :
- Copie et original d’une pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation