La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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