La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
- Soit à la préfecture
- Soit à la sous-préfecture
- Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
