La déclaration de naissance est à effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si l’enfant est né à Moirans, adressez-vous en mairie.
Pièces à fournir
- Certificat du médecin du ou de la sage-femme
- L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Modèle de document
Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.
À
Objet : demande de versement du salaire par virement
Je demande à ce que mon salaire me soit désormais versé par virement.
À cet effet, vous trouverez ci-joint mes coordonnées bancaires reprises sur le relevé d'identité bancaire (RIB) ci-joint.
Cordialement,
